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Mentions Légales / RGPD – Politique de Confidentialité

1.a Définitions

Client :tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services :https://www.c14.agencymet à disposition des Clients :

Contenu :Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.c14.agency pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles :« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1.b Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internethttps://www.c14.agency l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CHRISTOPHER PHILIPPE A.K.A C14 DIGITAL AGENCY Entrepreneur Individuel en Micro-entreprise – Graphiste – Copywriter & Conseiller Marketing

Numéro de SIRET : 52530715300029

Responsable publication : CHRISTOPHER PHILIPPE

Contact e-mail : hello@c14.agency
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : CHRISTOPHER PHILIPPE

Hébergeur : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Délégué à la protection des données : CHRISTOPHER PHILIPPE

2. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

3. Collecte d’informations personnelles

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

Nom
Prénom
Email
Numéro de téléphone
Adresse de facturation
Adresse IP

Les informations personnelles peuvent être collectées via :

Formulaires de contact
Formulaire d’inscription
Formulaire de réinitialisation de mot de passe
Cookies

3.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Christopher Philippe / C14 AGENCY. https://wwwc14.agency est représenté par Christopher Philippe, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://wwwc14.agency s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://wwwc14.agency traite des Données Personnelles, https://wwwc14.agency prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://wwwc14.agency les traite.

3.2 Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

Finalités liées à l’exécution d’un contrat : les données sont collectées pour l’exécution d’un contrat ou la mise en place de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur.
Finalités liées à l’intérêt légitime de l’entreprise : les données sont collectées pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise, tels que la gestion des relations avec les clients, la gestion des réclamations, la sécurité des systèmes, etc.
Finalités liées à l’obligation légale : les données sont collectées pour se conformer à une obligation légale, telle que la tenue de registres pour la comptabilité ou la conformité aux lois en matière de protection des données.
Finalités liées à l’obtention du consentement de l’utilisateur : les données sont collectées avec le consentement de l’utilisateur, par exemple pour envoyer des newsletters ou des offres spéciales.
Finalités liées à la protection des intérêts vitaux de l’utilisateur : les données sont collectées pour protéger les intérêts vitaux de l’utilisateur, par exemple en cas de situation de danger imminent.
Finalités liées à l’amélioration du site internet : les données sont collectées pour analyser et améliorer le site internet, par exemple pour personnaliser l’expérience de l’utilisateur.
Finalités liées au retargeting marketing : les données sont collectées pour cibler les publicités et les communications marketing en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur sur le site internet.
Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://wwwc14.agency : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://wwwc14.agency ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

3.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://wwwc14.agency disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://wwwc14.agency devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Christopher PHILIPPE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://wwwc14.agency s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://wwwc14.agency utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://wwwc14.agency par écrit à l’adresse suivante :

Christopher Philippe / C14 DIGITAL AGENCY – DPO, Christopher Philippe

2 route de Vassieu 38390 Montalieu-Vercieu.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://wwwc14.agency corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://wwwc14.agency par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://wwwc14.agency peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

3.5 Non-communication des données personnelles

https://wwwc14.agency s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://wwwc14.agency reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://wwwc14.agency s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://wwwc14.agency, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://wwwc14.agency ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://wwwc14.agency et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://wwwc14.agency sont principalement les agents de notre service client.

3.6 Divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi
Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre
À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.
Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

3.7 Conservation de vos informations personnelles

Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

Sans préjudice à l’article, nous supprimerons généralement les données personnelles de ces catégories

La durée de conservation des données est de 1 an

Nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :

Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ;
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

3.8 Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.

Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.

Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

3.9 Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Pour toutes demandes concernant vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) : Christopher Philippe via le formulaire de contact sur notre site internet ou par voie postale : Christopher Philippe / C14 AGENCY – 2 Route de Vassieu, 38390, Montalieu-Vercieu

4. Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

5. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://wwwc14.agency contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://wwwc14.agency. Cependant, https://wwwc14.agency n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

5.1 « COOKIES »

Notre site web utilise des cookies. Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://wwwc14.agency informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://wwwc14.agency ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://wwwc14.agency décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://wwwc14.agency, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://wwwc14.agency d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://wwwc14.agency pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://wwwc14.agency ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://wwwc14.agency, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://wwwc14.agency. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://wwwc14.agency dépose ce type de cookies.

Nous pouvons utiliser les cookies pour :

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Pour cela, nous pouvons utiliser les services suivants :

Gravatar
Google Analytics

La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies :

avec Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de remplacement de la gestion des cookies disponibles en cliquant sur «Outils», «Options internet», «Confidentialité» puis «Avancé».
avec Firefox (version 24), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», «Confidentialité» puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» depuis le menu déroulant et en décochant «Accepter les cookies provenant des sites».
avec Chrome (version 29), vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», «Montrer les paramètres avancés» et «Paramètres de contenu» puis en sélectionnant «Empêcher les sites de définir des données» dans l’en-tête «Cookies».

Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur :

avec Internet Explorer (version 10), vous devez supprimer le fichier cookies manuellement (vous pourrez trouver des instructions pour le faire ici ).

avec Firefox (version 24), vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», et «Confidentialité», puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» et en cliquant sur «Montrer les cookies», puis sur «Supprimer tous les cookies».

avec Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», « Montrer les paramètres avancés » et «Supprimer les données de navigation» puis «Supprimer les cookies et les données des modules d’autres sites» avant de cliquer sur «Supprimer les données de navigation».

Supprimer les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

5.2 BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://wwwc14.agency peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://wwwc14.agency d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://wwwc14.agency, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

6. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.

7. Médiation

Dans le cadre où Philippe Christopher A.K.A C14 DIGITAL AGENCY – Directeur artistique & graphiste Freelance, propose des prestations de services auprès de particuliers, celui-ci est soumis à la médiation de la consommation. Ce service est à utiliser uniquement dans le cas où une solution à l’amiable n’aurait pas été trouvée.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, https://wwwc14.agency propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.